Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DOMAINE DU BLOCUS

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location des espaces du Domaine du Blocus pour l'organisation de réceptions privées ou professionnelles.

 

Article 2 – Réservation

La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement d'un acompte.

Le versement de cet acompte vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et permet le blocage de la date réservée.

 

Article 3 – Prix et règlement

Le montant total de la prestation est précisé dans le contrat de location.

Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant l'évènement.

Toute prestation complémentaire demandée après signature du contrat fera l'objet d'une facturation additionnelle.

 

Article 4 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 1 000€ sera demandé avant l'événement.

Cette caution pourra être conservée, en totalité ou en partie, afin de couvrir :

• les dégradations éventuelles ;

• les frais de remise en état des locaux ou des extérieurs ;

• les frais de nettoyage supplémentaires ;

• le non-respect des présentes conditions ou du règlement intérieur.

Le dépôt de garantie sera restitué après l'état des lieux, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues.

 

Article 5 – Mise à disposition des lieux

Sous réserve qu'aucune réception ne soit organisée la veille ou en cas de privatisation du Domaine du Blocus sur l'ensemble du week-end, l'installation et l'accueil des prestataires sont possibles le vendredi entre 9 h et 19 h.

Le samedi, l'accueil des prestataires est possible à partir de 9 h.

Dans le cas où un événement serait organisé la veille de la réception, l'accès anticipé à la salle ne pourra être garanti. Les clients devront alors remettre au Domaine du Blocus l'ensemble des éléments de décoration et du matériel nécessaires à la mise en place.

Sur la base d'un plan d'implantation, de consignes écrites, de photographies ou de tout autre support transmis par les clients, l'équipe du Domaine du Blocus assurera la mise en place de la décoration et de l'aménagement de la salle, sans surcoût.

Les clients reconnaissent que cette installation sera réalisée au plus proche des indications fournies et qu'aucune réclamation ne pourra être formulée concernant des différences mineures d'interprétation ou de disposition.

 

Article 6 – Horaires de l'événement

Les festivités peuvent se prolonger jusqu'à 4 h du matin.

Article 7 – Utilisation du Domaine

 

Prestataires

Le locataire s'engage à communiquer à l'ensemble de ses prestataires les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le règlement intérieur du Domaine du Blocus.

Il s'engage également à les informer des spécificités du domaine, notamment de sa topographie, de ses accès, de ses contraintes techniques et de toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur l'organisation de leur prestation. Il appartient au locataire de s'assurer que chaque prestataire prévoit le matériel et les moyens adaptés à ces contraintes.

Lorsqu'un traiteur intervient pour la première fois au Domaine du Blocus, une visite technique préalable est obligatoire. Cette visite permet de présenter les installations, les accès, les équipements disponibles et les contraintes propres au site afin d'assurer le bon déroulement de l'événement.

 

Sécurité des enfants

Le Domaine du Blocus accueille les familles dans un environnement naturel comportant notamment des douves, des espaces extérieurs et différents niveaux susceptibles de présenter des risques.

Les enfants demeurent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des adultes qui en ont la garde pendant toute la durée de l'événement.

Ils ne doivent en aucun cas circuler seuls sur le domaine ni être laissés sans surveillance, y compris dans l'espace qui leur est spécifiquement dédié.

Le Domaine du Blocus décline toute responsabilité en cas d'accident résultant d'un défaut de surveillance.

 

Respect du voisinage

Afin de préserver la tranquillité du voisinage :

les portes et fenêtres des salles devront rester fermées à compter de 22 h ;

l'utilisation des terrasses est interdite après 22 h ;

les invités souhaitant sortir devront rejoindre uniquement les espaces situés au cœur des bâtiments, dans le respect du calme des lieux.

 

Sécurité incendie

Pour des raisons de sécurité et de préservation du patrimoine, il est strictement interdit d'utiliser sur l'ensemble du domaine :

• des feux d'artifice ;

• des lanternes volantes ;

• des fumigènes ou artifices pyrotechniques ;

• tout dispositif produisant des flammes, des étincelles ou des projections incandescentes, sauf autorisation écrite préalable du Domaine du Blocus.

Toute infraction pourra entraîner l'arrêt immédiat de l'utilisation du dispositif concerné et engager la responsabilité du locataire.

Respect des lieux

Le locataire est responsable du respect du présent règlement par l'ensemble de ses invités et de ses prestataires. Tout manquement pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie et, le cas échéant, à une facturation complémentaire correspondant aux frais engagés par le Domaine du Blocus.

 

Restitution du Domaine

Les salles devront être rendues dans un état correct et entièrement vidées de tout mobilier, décoration et matériel appartenant aux clients ou à leurs prestataires.

Lorsque le forfait décoration du Domaine du Blocus a été souscrit, la remise en état des éléments décoratifs fournis par le Domaine est assurée par celui-ci.

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Article 8 – Prestations complémentaires

Les prestations suivantes peuvent être proposées en supplément :

Forfait coordination du jour J : 900 € ;

Forfait décoration de salle : sur devis ;

Remise en place de la salle pour le brunch : 300 €

 

Article 9 – Responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés aux locaux, aux équipements et aux extérieurs par lui-même, ses invités ou ses prestataires.

Le Domaine du Blocus décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'effets personnels.

 

Article 10 – Annulation

En cas d'annulation par le client, l'acompte demeure acquis au Domaine du Blocus.

Toute annulation intervenant moins de deux mois avant la date de l'événement pourra entraîner l'exigibilité de tout ou partie du solde restant dû.

 

Article 11 – Acceptation

La signature du contrat emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur du Domaine du Blocus.